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| ARTICLE 1 : Généralités Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société JSMS DIffusion, dont le siège social est 9-11 Rue Benoit Malon 92150 Suresnes - France (SARL au capital de 7000 €, RCS Nanterre 499 583 458), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.JamaisSansmonSac.com. Toutes autres conditions n'engagent la société JSMS Diffusion qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société JSMS Diffusion sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site jamaissansùonsac.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 2 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "e-boutique". Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site www.JamaisSansmonSac.com celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site jamaissansmonsac.com, la société JSMS Diffusion s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 9. Plus généralement, la société JSMS Diffusion ne pourra être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le site jamaissansmonsac.com en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté; - de l’impossibilité du client ou de la société JSMS Diffusion d’accéder momentanément au site www.JamaisSansmonSac.com, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet. ARTICLE 3 : Durée de validité des offres Les produits proposés ayant le label « En stock » sont disponibles en stock et peuvent être commandés. Les produits ayant le label « Hors stock » ne sont pas disponibles en stock et ne peuvent pas être commandés. ARTICLE 4 : Prix des produits Les prix figurant sur le site jamaissansmonsac.com sont exprimés en Euros par défaut ou selon la devise choisie par le Client. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la zone Euro et hors taxes (HT) pour les pays hors Union européenne. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de la zone de livraison sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d’achat. Le prix est payable comptant le jour de la commande par carte bancaire. Hors Union Européenne et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client. ARTCLE 5 : Commandes Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (email), adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l'écran et par courrier électronique (email). A ce moment, les données enregistrées par la société JSMS Diffusion constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit et service HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le prix total TTC. La société JSMS Diffusion sera en droit de refuser toute commande : - effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude - non conforme aux présentes conditions générales de vente De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société JSMS Diffusion et le Client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site web www.JamaisSansmonSac.com. Par ailleurs, la Société JSMS Diffusion s’engage à contacter l'acheteur pourverifications à toute commande ayant un montant supérieur ou égal à 120 Euros. ARTICLE 6 : Livraison La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par la société JSMS Diffusion. Tout article commandé est disponible en stock et son délai d'expédition est d'environ deux à quinze jours selon la zone de livraison. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société JSMS est dégagée de toute responsabilité. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société JSMS Diffusion donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) auprès de la société JSMS Diffusion et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur. ARTICLE 7 : Réclamation En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société JSMS Diffusion, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. ARTICLE 8 : Paiement Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire. La société JSMS Diffusion se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants: - sommes engagées importantes - suspicion de fraude Le client pourra transmettre en toute sécurité (via le protocole SSL) le type de carte (Carte Bancaire, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), le numéro de la carte bancaire et la date de validité de la carte. ARTICLE 9 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est fixé à trente jours à compter de la réception des articles. Dans ce contexte, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture et d’un relevé d’identité bancaire. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les 30 jours suivants la réception par la société JSMS Diffusion, des articles retournés. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. ARTICLE 10 : Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements ou pour la comptabilité. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société JSMS Diffusion. Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation du site webwww.JamaisSansmonSac.com. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en oeuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale au siège social de la société JSMS Diffusion ou par email (contact@jamaissansmonsac.com). Le site webwww.JamaisSansmonSac.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro . ARTICLE 11 : Droit applicable Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
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